Jacques Rideau

De: Rideau (Jacques, Joël, Pierre)
professeur de droit communautaire à l'université Nice-Sophia-Antipolis ; 37 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000402773(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Rideau (Jacques, Joël)
université de Nice
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
relatif au Conseil national des universités
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 02 Droit public
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000726414(source JORF)
nomination
05 Janvier 199605/01/1996